X.

LE FONCTIONNEMENT DU CCE:

Les commissions et les séances plénières.

a) La durée du mandat

La durée du mandat est de deux ans.

b Les commissions

Les commissions sont des réunions de travail par petits groupes de conseillers enfants.
Les membres du Comité de Pilotage pourront être observateurs lors des commissions. Il ne
pourra y avoir plus de deux adultes en plus de l'animateur.
Le Conseil Communal d'Enfants fonctionnera en commission de travail thématique.
Trois commissions seront déterminées en fonction de leurs préoccupations et leurs centres
d'intérêt.
Les réunions de commission se dérouleront une fois par mois en fin d'après-midi (17h30-19h).
Les projets seront élaborés en commission et seront proposés et votés en séance plénière du
CCE.

Le Conseil Communal d'Enfants se réunira une fois par trimestre le mercredi de 17h00 à19h00
en séance plénière en présence du Maire. Ces réunions seront publiques et les enfants des
centres de loisirs intéressés pourront être accompagnés par un animateur.

Les relations entre le CCE et le conseil municipal d'adulte.

-Lors des commissions, les enfants pourront inviter les élus du conseil municipal concernes par
leur projet avant d'en débattre en séance plénière.
-Tous les projets du CCE, qui devront faire l'objet d'une délibération du conseil municipal,
seront examinés en commission des élus adultes, puis présentés par le maire de la commune au
conseil municipal.
- Les enfants devront être consultés par le conseil municipal d'adultes sur les projets qui les
intéressent.

M.LE BUDGET:

Le Conseil Communal d'Enfants dispose d'un budget de fonctionnement annuel de 45000 F
propre alloué par la municipalité pour l'année 1999.
Tous projets entérinés par les 2 conseils feront l'objet d'une inscription budgétaire.

Ce budget devra prendre en compte la cotisation à l'A.N.A.C.E.J. (Association Nationale des
Conseils d'Enfants et de Jeunes). (5100 F pour 1999).

XII. LES MOYENS:

a) L'encadrement de l'action
La gestion de l'action sera assurée par le responsable du service des Affaires Scolaires et le suivi
çourant du Conseil Communal d'Enfants (réunions, soutien éducatif et logistique) est assuré par
une animatrice. Les commissions pourront être encadrées par des bénévoles, ayant des
compétences en lien avec les centres d'intérêt des enfants.

b) les moyens matériels
Utilisation des services de la mairie : bureau, courrier, affiches, photocopies, prêt de salles...